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DOM77

Active
Siren877 652 107SAS77710 PALEYCréée le 30 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOM77 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2019, identifiée par le SIREN 877 652 107. Elle est domiciliée 1 A Imp des Dadees, 77710 Paley. Son activité principale relève du code NAF 4399C. CHRISTIAN CAPONE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM77

Dénomination
DOM77
SIREN
877 652 107
SIRET (siège)
877 652 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70877652107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 652 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 septembre 2019
Siège social
1 A IMP DES DADEES, 77710, PALEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM77

entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation tout corps d'état

Finances de DOM77

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM77

CC

CHRISTIAN CAPONE

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de DOM77

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77710 PALEYSiègeActif

    877 652 107 00013 · ouvert le 25 août 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOM77

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOM77

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM77. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM77

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM77. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM77 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM77 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM77

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2019

Questions fréquentes sur DOM77

Quel est le numéro SIREN de DOM77 ?

Le numéro SIREN de DOM77 est 877 652 107. Le SIRET de son siège social est 877 652 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70877652107.

Qui dirige DOM77 ?

DOM77 est dirigée par CHRISTIAN CAPONE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM77 ?

Le siège social de DOM77 est situé 1 A Imp des Dadees, 77710 Paley.

DOM77 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM77 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM77 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM77.

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