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DOMA

Active
Siren103 896 080SAS31000 ToulouseCréée le 23 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 896 080. Elle est domiciliée 25 RUE Pharaon, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Philippe HERRENSCHMIDT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
103 896 080
SIRET (siège)
103 896 080 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92103896080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 896 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 avril 2026
Siège social
25 RUE Pharaon, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMA

Acquisition et exploitation de fonds de commerce de café, bar, restaurant sur place ou à emporter

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

VH

Violette HERRENSCHMIDT

Directeur général

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

PH

Philippe HERRENSCHMIDT

Président de SAS

Depuis la création (23 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de DOMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    103 896 080 00027 · ouvert le 04 juin 2026 · NAF 5630Z

  • 31000 ToulouseActif

    103 896 080 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 avril 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2026-04-23 · Début d'activité : 2026-06-04

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2026

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 103 896 080. Le SIRET de son siège social est 103 896 080 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92103896080.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par Philippe HERRENSCHMIDT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 25 RUE Pharaon, 31000 Toulouse.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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