CheckersProcédures

DOMA

Active
Siren342 616 604SCI32000 AUCHCréée le 22 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 616 604. Son siège social est situé 6 rue Gambetta, 32000 Auch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARC BRAGATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
342 616 604
SIRET (siège)
342 616 604 00027
N° TVA intracommunautaire
FR91342616604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 616 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1987
Siège social
6 RUE GAMBETTA, 32000, AUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMA

Acquisition, administration, exploitation, gestion de tous immeubles, prise à bail, location, etc.

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

PB

PHILIPPE BRAGATO

Autre

LB

LAURENCE BRAGATO

Autre

MB

MURIELLE BRAGATO

Autre

MB

MARC BRAGATO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    342 616 604 00027 · ouvert le 26 juin 2008 · NAF 6820B

  • 32120 MAUVEZINActif

    342 616 604 00019 · ouvert le 15 octobre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant associé unique : BRAGATO Marc, Jean-Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1987

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 342 616 604. Le SIRET de son siège social est 342 616 604 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91342616604.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par MARC BRAGATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 6 rue Gambetta, 32000 Auch.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Auch

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Auch

Entreprises du même secteur à Auch

Entreprises à Auch

Toutes les entreprises à Auch