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DOMA

Active
Siren381 677 434Société civile06000 NiceCréée le 23 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 677 434, DOMA est une société civile créée le 23 avril 1991. Elle est domiciliée 25 AV 25 Avenue AUBER, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. La direction est assurée par SGAMBETTERRA RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
381 677 434
SIRET (siège)
381 677 434 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82381677434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 677 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
23 avril 1991
Siège social
25 AV 25 Avenue AUBER , 06000, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

S

SGAMBETTERRA RAYMOND

Gérant

Depuis la création (23 avril 1991) · 35 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NiceSiègeFermé

    381 677 434 00015 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 703A

Documents juridiques de DOMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1991

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 381 677 434. Le SIRET de son siège social est 381 677 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82381677434.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par SGAMBETTERRA RAYMOND, gérant.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 25 AV 25 Avenue AUBER, 06000 Nice.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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