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DOMA

Fermée
Siren397 616 319Société civile38190 VILLARD-BONNOTRadiée le 31 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 616 319. Son siège social est situé 22 rue Auguste Bois Lancey, 38190 Villard-Bonnot. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MAIOLINO, liquidateur. DOMA a été radiée le 31 décembre 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
397 616 319
SIRET (siège)
397 616 319 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05397616319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 616 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 juillet 1994
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
22 RUE AUGUSTE BOIS LANCEY, 38190, VILLARD-BONNOT
Établissements
3
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOMA

Administration, la propriété, l'acquisition, la contruction, la gestion et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMA

DM

DOMINIQUE MAIOLINO

Liquidateur

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2025

MM

MARIE-JEANNE MAIOLINO

Associé qui participe à la gestion

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 38190 VILLARD-BONNOTSiègeFermé

    397 616 319 00018 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 701D

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    397 616 319 00026 · ouvert le 14 septembre 1998 · NAF 701D

  • 38600 FONTAINEFermé

    397 616 319 00034 · ouvert le 09 mai 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de DOMA

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 03 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO n'est plus gérant. MAIOLINO Dominique Pierre nom d'usage : MAIOLINO devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 397 616 319. Le SIRET de son siège social est 397 616 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397616319.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par DOMINIQUE MAIOLINO, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 22 rue Auguste Bois Lancey, 38190 Villard-Bonnot.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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