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DOMA

Active
Siren448 824 979SARL69001 LYONCréée le 11 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 824 979. Son siège social est situé 11 rue Lanterne, 69001 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par TOSHIOMI SAKUMA, gérant.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
448 824 979
SIRET (siège)
448 824 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04448824979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 824 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 juin 2003
Siège social
11 RUE LANTERNE, 69001, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

Restauration, traiteur, la fabrication et la vente de plats à emporter, préparés ou cuisinés par l'entreprise et de tous produits solides ou liquides à consommer sur place ou à emporter, la livraison aux particuliers et aux entreprises de tous produits solides ou liquides, le négoce de tous produits alimentaires, exposition, achat, vente d'objets d'art, vêtements, tableaux et tous objets d'artistes d'origine nippone, achat, vente de tous disques, livres, articles divers de papeterie, maroquinerie, cadeaux

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

TS

TOSHIOMI SAKUMA

Gérant

PL

PATRICK LAUDON

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NT

n'est plus gérant. LAUDON Patrick nom d'usage : LAUDON devient gérant TAHARA

TAHARA Sachi nom d'usage · de septembre 2011 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69001 LYONSiègeActif

    448 824 979 00018 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de DOMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2018

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    LAUDON Patrick nom d'usage : LAUDON n'est plus gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TAHARA Sachi nom d'usage : TAHARA n'est plus gérant. LAUDON Patrick nom d'usage : LAUDON devient gérant.

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2003

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 448 824 979. Le SIRET de son siège social est 448 824 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448824979.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par TOSHIOMI SAKUMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 11 rue Lanterne, 69001 Lyon.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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