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DOMA

Active
Siren484 605 894SCI17250 TRIZAYCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 605 894. Son siège social est situé 5 Rte de Saint-Agnant, 17250 Trizay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GUICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
484 605 894
SIRET (siège)
484 605 894 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27484605894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 605 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
5 RTE DE SAINT-AGNANT, 17250, TRIZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

L'acquisition, la locatin, accessoirement la revente en totalité ou par lots d'immeubles...

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

PG

PHILIPPE GUICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

MM

MURIELLE MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 TRIZAYSiègeActif

    484 605 894 00019 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 484 605 894. Le SIRET de son siège social est 484 605 894 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27484605894.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par PHILIPPE GUICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 5 Rte de Saint-Agnant, 17250 Trizay.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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