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DOMA

Active
Siren499 723 757SARL75020 PARISCréée le 30 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 723 757, DOMA est une SARL créée le 30 août 2007. Son siège social est situé 2 B rue Dupont de l'Eure Chez Abc Liv, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
499 723 757
SIRET (siège)
499 723 757 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05499723757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 723 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 août 2007
Siège social
2 B RUE DUPONT DE L'EURE CHEZ ABC LIV, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

Construction de maisons individuelles

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    499 723 757 00013 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de DOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Wain Gaist, Eduardo, Gérant partant : Wager, Martine.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Wain Gaist, Eduardo, nomination du Gérant : Wager, Martine

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2007

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 499 723 757. Le SIRET de son siège social est 499 723 757 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05499723757.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 2 B rue Dupont de l'Eure Chez Abc Liv, 75020 Paris.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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