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DOMA

Active
Siren503 210 395SCI62200 BOULOGNE-SUR-MERCréée le 17 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 210 395. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de Lille 29-33, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-THERESE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
503 210 395
SIRET (siège)
503 210 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR21503210395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 210 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2008
Siège social
29 RUE DE LILLE 29-33, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

DH

DOMINIQUE HONVAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

ML

MARIE-THERESE LEFEBVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif

    503 210 395 00011 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 503 210 395. Le SIRET de son siège social est 503 210 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21503210395.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par MARIE-THERESE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 29 rue de Lille 29-33, 62200 Boulogne-sur-Mer.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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