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DOMA

Active
Siren534 032 966549978910 TACOIGNIERESCréée le 10 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 032 966, DOMA est une 5499 créée le 10 août 2011. Son siège social est situé 39 rue de Tesse, 78910 Tacoignieres. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2022) fait état d'un chiffre d'affaires de 170 k€ pour une perte nette de 4,8 k€. Elle est dirigée par DOMINIQUE PAPILLON, gérant.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
534 032 966
SIRET (siège)
534 032 966 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59534032966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 534 032 966
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 août 2011
Siège social
39 RUE DE TESSE, 78910, TACOIGNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

La supervisation, le contrôle opérationnel et stratégique, la gestion des opérations courantes de toutes sociétés et entreprises filiales ou dans lesquelles est détenu un participation, la fourniture de prestations de domaines et notamment en matière administrative, juridique, financière, comptable, immobilière ou autre; l'animation du groupe, formé par la société et ses filiales ou sociétés dans lesquelles elle détient une participation; la prise par tous moyens, la gestion, la cession de toutes participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou entreprises quelconques créées ou à créer en France ou à l'étranger.

Finances de DOMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--------
2022170 k€+41,7 %−4,8 k€−4,8 k€−4,8 k€269 k€412 k€156 k€
2021120 k€+0,0 %20,6 k€24,3 k€24,3 k€274 k€348 k€83,9 k€
2020120 k€+0,0 %130 k€38,4 k€38,4 k€253 k€318 k€71,6 k€
2019120 k€−2,1 %12,0 k€14,5 k€14,5 k€123 k€284 k€88,5 k€
2018123 k€+0,4 %10,1 k€12,3 k€12,3 k€111 k€271 k€91,6 k€
2017122 k€+0,0 %16,2 k€21,8 k€21,5 k€101 k€261 k€88,9 k€
2016122 k€-38,5 k€24,6 k€24,6 k€84,5 k€258 k€86,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 28 octobre 2024

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Participations évaluées par mise en équivalence250 000 €250 000 €
TOTAL Actif immobilisé250 000 €250 000 €
Clients et comptes rattachés60 000 €0 €
Autres créances90 415 €89 605 €
Disponibilités11 616 €8 642 €
Charges constatées d'avance81 €78 €
TOTAL Actif circulant162 112 €98 325 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif412 112 €348 325 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Réserve légale100 €100 €
Autres réserves272 700 €252 100 €
Report à nouveau96 €51 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−4 773 €20 645 €
TOTAL Capitaux propres269 123 €273 896 €
Emprunts et dettes financières divers100 778 €50 778 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 403 €3 306 €
Dettes fiscales et sociales38 808 €20 345 €
TOTAL Dettes142 988 €74 429 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif412 112 €348 325 €
Code EG142 988 €74 429 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens170 000 €120 000 €
Chiffre d'affaires net170 000 €120 000 €
Autres produits0 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation170 000 €120 001 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements0 €8 €
Autres achats et charges externes4 045 €4 571 €
Impôts, taxes et versements assimilés14 337 €7 258 €
Salaires et traitements120 005 €63 490 €
Charges sociales36 384 €20 393 €
Autres charges3 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation174 773 €95 713 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 773 €24 288 €
Produits financiers de participations−3 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 773 €24 288 €
Impôts sur les bénéfices0 €3 643 €
TOTAL DES PRODUITS170 000 €120 001 €
TOTAL DES CHARGES174 773 €99 356 €
BÉNÉFICE OU PERTE−4 773 €20 645 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres participations250 000 €-
TOTAL Actif immobilisé250 000 €-
Autres créances89 605 €-
Disponibilités8 642 €-
Charges constatées d'avance78 €-
TOTAL Actif circulant98 325 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif348 325 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves252 100 €-
Report à nouveau51 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 645 €-
TOTAL Capitaux propres273 896 €-
Emprunts et dettes financières divers50 778 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 306 €-
Dettes fiscales et sociales20 345 €-
TOTAL Dettes74 429 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif348 325 €-
Code EG74 429 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services120 000 €-
Chiffre d'affaires net120 000 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation120 001 €-
Autres achats et charges externes4 571 €-
Impôts, taxes et versements assimilés7 258 €-
Salaires et traitements63 490 €-
Charges sociales20 393 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation95 713 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION24 288 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS24 288 €-
Impôts sur les bénéfices3 643 €-
TOTAL DES PRODUITS120 001 €-
TOTAL DES CHARGES99 356 €-
BÉNÉFICE OU PERTE20 645 €-
Code A220 393 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres participations250 000 €-
TOTAL Actif immobilisé250 000 €-
Autres créances26 381 €-
Disponibilités41 100 €-
Charges constatées d'avance399 €-
TOTAL Actif circulant67 880 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif317 880 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves121 700 €-
Report à nouveau59 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE130 392 €-
TOTAL Capitaux propres253 251 €-
Emprunts et dettes financières divers50 778 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 206 €-
Dettes fiscales et sociales10 646 €-
TOTAL Dettes64 629 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif317 880 €-
Code EG64 629 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services120 000 €-
Chiffre d'affaires net120 000 €-
Subventions d'exploitation1 392 €-
TOTAL Produits d'exploitation121 392 €-
Autres achats et charges externes7 404 €-
Impôts, taxes et versements assimilés3 975 €-
Salaires et traitements49 567 €-
Charges sociales22 055 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation83 002 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION38 390 €-
Produits financiers de participations100 000 €-
TOTAL Produits financiers100 000 €-
RÉSULTAT FINANCIER100 000 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS138 390 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion1 658 €-
TOTAL Charges exceptionnelles1 658 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 658 €-
Impôts sur les bénéfices6 340 €-
TOTAL DES PRODUITS221 392 €-
TOTAL DES CHARGES91 000 €-
BÉNÉFICE OU PERTE130 392 €-
Code A222 055 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Autres participations250 000 €-
TOTAL Actif immobilisé250 000 €-
Autres créances670 €-
Disponibilités32 762 €-
Charges constatées d'avance701 €-
TOTAL Actif circulant34 133 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif284 133 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves109 700 €-
Report à nouveau71 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE11 988 €-
TOTAL Capitaux propres122 859 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit769 €-
Emprunts et dettes financières divers51 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 154 €-
Dettes fiscales et sociales6 337 €-
Autres dettes99 514 €-
TOTAL Dettes161 274 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif284 133 €-
Code EG161 274 €-
Code EH769 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services120 000 €-
Chiffre d'affaires net120 000 €-
TOTAL Produits d'exploitation120 000 €-
Autres achats et charges externes9 264 €-
Impôts, taxes et versements assimilés7 724 €-
Salaires et traitements65 983 €-
Charges sociales22 512 €-
Autres charges1 €-
TOTAL Charges d'exploitation105 484 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION14 516 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS14 516 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion413 €-
TOTAL Charges exceptionnelles413 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−413 €-
Impôts sur les bénéfices2 115 €-
TOTAL DES PRODUITS120 000 €-
TOTAL DES CHARGES108 012 €-
BÉNÉFICE OU PERTE11 988 €-
Code A222 512 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres participations250 000 €-
TOTAL Actif immobilisé250 000 €-
Autres créances2 602 €-
Disponibilités16 667 €-
Charges constatées d'avance2 161 €-
TOTAL Actif circulant21 429 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif271 429 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves99 600 €-
Report à nouveau96 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE10 074 €-
TOTAL Capitaux propres110 871 €-
Emprunts et dettes financières divers66 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 622 €-
Dettes fiscales et sociales10 222 €-
Autres dettes78 214 €-
TOTAL Dettes160 558 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif271 429 €-
Code EG160 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - services122 546 €-
Chiffre d'affaires net122 546 €-
Autres produits3 €-
TOTAL Produits d'exploitation122 549 €-
Autres achats et charges externes11 714 €-
Impôts, taxes et versements assimilés6 854 €-
Salaires et traitements67 025 €-
Charges sociales24 609 €-
TOTAL Charges d'exploitation110 202 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION12 346 €-
Intérêts et charges assimilées1 189 €-
TOTAL Charges financières1 189 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 189 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS11 158 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital695 €-
TOTAL Produits exceptionnels695 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL695 €-
Impôts sur les bénéfices1 778 €-
TOTAL DES PRODUITS123 243 €-
TOTAL DES CHARGES113 169 €-
BÉNÉFICE OU PERTE10 074 €-
Code A224 609 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres participations250 000 €-
TOTAL Actif immobilisé250 000 €-
Autres créances853 €-
Disponibilités8 128 €-
Charges constatées d'avance1 962 €-
TOTAL Actif circulant10 942 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif260 942 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves83 400 €-
Report à nouveau47 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE16 249 €-
TOTAL Capitaux propres100 796 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit31 640 €-
Emprunts et dettes financières divers66 500 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 837 €-
Dettes fiscales et sociales6 800 €-
Autres dettes51 369 €-
TOTAL Dettes160 146 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif260 942 €-
Code EG160 146 €-
Code EH4 040 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services122 017 €-
Chiffre d'affaires net122 017 €-
TOTAL Produits d'exploitation122 017 €-
Autres achats et charges externes9 983 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 324 €-
Salaires et traitements60 000 €-
Charges sociales28 908 €-
Autres charges280 €-
TOTAL Charges d'exploitation100 494 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION21 523 €-
Intérêts et charges assimilées2 407 €-
TOTAL Charges financières2 407 €-
RÉSULTAT FINANCIER−2 407 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS19 116 €-
Impôts sur les bénéfices2 867 €-
TOTAL DES PRODUITS122 017 €-
TOTAL DES CHARGES105 768 €-
BÉNÉFICE OU PERTE16 249 €-
Code A228 908 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres participations250 000 €-
TOTAL Actif immobilisé250 000 €-
Autres créances1 166 €-
Disponibilités5 937 €-
Charges constatées d'avance421 €-
TOTAL Actif circulant7 524 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif257 524 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves44 900 €-
Report à nouveau21 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE38 526 €-
TOTAL Capitaux propres84 547 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit59 377 €-
Emprunts et dettes financières divers64 000 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 735 €-
Dettes fiscales et sociales9 874 €-
Autres dettes37 990 €-
TOTAL Dettes172 977 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif257 524 €-
Code EG172 977 €-
Code EH472 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services122 017 €-
Chiffre d'affaires net122 017 €-
TOTAL Produits d'exploitation122 017 €-
Autres achats et charges externes10 081 €-
Impôts, taxes et versements assimilés563 €-
Salaires et traitements58 500 €-
Charges sociales28 301 €-
TOTAL Charges d'exploitation97 446 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION24 571 €-
Produits financiers de participations21 000 €-
TOTAL Produits financiers21 000 €-
Intérêts et charges assimilées3 767 €-
TOTAL Charges financières3 767 €-
RÉSULTAT FINANCIER17 233 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS41 804 €-
Impôts sur les bénéfices3 278 €-
TOTAL DES PRODUITS143 017 €-
TOTAL DES CHARGES104 491 €-
BÉNÉFICE OU PERTE38 526 €-
Code A228 301 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMA

DP

DOMINIQUE PAPILLON

Gérant

Depuis la création (10 août 2011) · 15 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 TACOIGNIERESSiègeActif

    534 032 966 00010 · ouvert le 03 août 2011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 août 2014

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Dépôt du 10 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

DOMA a déposé les comptes annuels de 8 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

28 octobre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

19 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

26 août 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

20 août 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

14 septembre 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

18 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

21 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

06 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : PAPILLON Dominique Anne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  17. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-03

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2011

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 534 032 966. Le SIRET de son siège social est 534 032 966 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59534032966.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par DOMINIQUE PAPILLON, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMA ?

DOMA a déclaré un chiffre d'affaires de 170 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. L'exercice se solde par une perte nette de 4,8 k€.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 39 rue de Tesse, 78910 Tacoignieres.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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