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DOMA

Fermée
Siren790 451 801SAS37230 FondettesRadiée le 21 décembre 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Capital social
36,9 k€

DOMA est une SAS immatriculée le 11 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 451 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 11 voie Romaine, 37230 Fondettes. Son activité principale est conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). En 2017, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 4,0 k€. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEFRANCOIS, président de sas. La radiation de DOMA date du 21 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
790 451 801
SIRET (siège)
790 451 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04790451801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Tours 790 451 801
Greffe
Tours
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
36 850 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
11 janvier 2013
Date de radiation
21 décembre 2022
Siège social
11 11 voie Romaine , 37230, Fondettes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOMA

Prise de participations financières sous toutes ses formes au capital de toutes sociétés françaises ou étrangères, acquisition, échange, apport, cession, gestion comptable et financière ainsi que administration de toutes valeurs mobilières, le conseil en général notamment tous conseils dans le domaine de la fraude à l'assurance, conseils et expertises techniques relatifs à l'incendie plus généralement tous sinistres, formation, conseil et assistance en matière administrative et financière, ingenierie commerciale et toutes prestations de services destinées à faciliter le développement des entreprises

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Finances de DOMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018-----38,1 k€52,1 k€-
20170 €-−4,0 k€−5,6 k€−6,4 k€42,4 k€46,0 k€3,1 k€
20160 €-3,2 k€−3,4 k€−4,1 k€46,4 k€52,3 k€1,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 décembre 2019

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2018

Autonomie financière
26,9 %
Taux d’endettement
36,9 %
Ratio de liquidité
58,1 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Immobilisations corporelles4 313 €5 051 €
Immobilisations financières39 675 €39 675 €
TOTAL Actif immobilisé43 988 €44 727 €
Autres créances1 728 €754 €
Disponibilités6 429 €544 €
TOTAL Actif circulant8 157 €1 298 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif52 145 €46 025 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel36 850 €36 850 €
Réserve légale954 €954 €
Autres réserves8 550 €8 550 €
Report à nouveau−3 977 €-
Résultat de l'exercice−4 280 €−3 977 €
TOTAL Capitaux propres38 097 €42 377 €
Code 16914 048 €-
Autres dettes14 048 €3 648 €
TOTAL Dettes14 048 €3 648 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif52 145 €46 025 €
Code 1931 629 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Immobilisations corporelles5 051 €5 789 €
Immobilisations financières39 675 €45 487 €
TOTAL Actif immobilisé44 726 €51 277 €
Autres créances754 €550 €
Disponibilités544 €512 €
TOTAL Actif circulant1 298 €1 062 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif46 024 €52 340 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel36 850 €36 850 €
Réserve légale954 €792 €
Autres réserves8 549 €5 465 €
Résultat de l'exercice−3 976 €3 245 €
TOTAL Capitaux propres42 377 €46 353 €
Code 1693 647 €-
Autres dettes3 647 €5 986 €
TOTAL Dettes3 647 €5 986 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif46 024 €52 340 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres charges externes2 552 €2 364 €
Charges sociales3 069 €1 002 €
Dotations aux amortissements738 €738 €
Autres charges-3 €
TOTAL Charges d'exploitation6 360 €4 107 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−6 360 €−4 107 €
Produits financiers1 629 €7 441 €
Impôts sur les bénéfices−754 €88 €
BÉNÉFICE OU PERTE−3 976 €3 245 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations corporelles5 790 €6 528 €
Immobilisations financières45 488 €46 875 €
TOTAL Actif immobilisé51 278 €53 404 €
Autres créances550 €457 €
Disponibilités513 €412 €
TOTAL Actif circulant1 063 €869 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif52 341 €54 273 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel36 850 €36 850 €
Réserve légale792 €526 €
Autres réserves5 466 €10 001 €
Résultat de l'exercice3 246 €5 322 €
TOTAL Capitaux propres46 354 €52 699 €
Code 1691 848 €-
Autres dettes5 987 €1 574 €
TOTAL Dettes5 987 €1 574 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif52 341 €54 273 €

Compte de résultat

Poste20162015
Autres charges externes2 365 €2 037 €
Charges sociales1 002 €243 €
Dotations aux amortissements738 €738 €
Autres charges3 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 108 €3 018 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 108 €−3 018 €
Produits financiers7 442 €8 829 €
Impôts sur les bénéfices88 €489 €
BÉNÉFICE OU PERTE3 246 €5 322 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de DOMA

DL

DOMINIQUE LEFRANCOIS

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2013) · 13 ans

G

GP INFO FINANCE

Président de SAS

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37230 FondettesSiègeFermé

    790 451 801 00019 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOMA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

DOMA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan simplifié

05 décembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

29 novembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

10 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Président partant : Lefrancois, Dominique ; nomination du Président : GP INFO FINANCE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Président Lefrancois, Dominique

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-11 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. radiation

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 790 451 801. Le SIRET de son siège social est 790 451 801 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04790451801.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par DOMINIQUE LEFRANCOIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMA ?

DOMA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 4,0 k€.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 11 11 voie Romaine, 37230 Fondettes.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 décembre 2022.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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