CheckersProcédures

DOMA

Active
Siren802 061 994Société civile51320 DOMMARTIN-LETTREECréée le 02 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 061 994, DOMA est une société civile créée le 2 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Vieux Moulin, 51320 Dommartin-Lettree. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par CATHERINE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
802 061 994
SIRET (siège)
802 061 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17802061994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 061 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 448 660 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
02 mai 2014
Siège social
1 CHE DU VIEUX MOULIN, 51320, DOMMARTIN-LETTREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

prise de participation dans toutes sociétés, notamment agricole, viticole ou immobilière, gestion de ces participations et gérance de toutes sociétés

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

CG

CATHERINE GUILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

PP

PASCAL PROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2014) · 12 ans

AP

AUDRIC PROT

Associé indéfiniment responsable

RP

ROMAIN PROT

Associé indéfiniment responsable

AP

AXELLE PROT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51320 DOMMARTIN-LETTREESiègeActif

    802 061 994 00017 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Prot, Pascal André Maurice ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillaume, nom d'usage : Prot, Catherine Denise Suzanne

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-02 · Début d'activité : 2014-04-14

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2014

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 802 061 994. Le SIRET de son siège social est 802 061 994 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17802061994.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par CATHERINE GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 1 Che du Vieux Moulin, 51320 Dommartin-Lettree.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Entreprises à Dommartin-Lettree

Toutes les entreprises à Dommartin-Lettree