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DOMA

Active
Siren818 981 169SARL62100 CalaisCréée le 10 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
32,3 k€−59,1 %
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 981 169. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Clément Ader 58, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 4532Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 124 k€ pour un résultat net de 22,6 k€. La direction est assurée par DOMINIQUE SLEGERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
818 981 169
SIRET (siège)
818 981 169 00027
N° TVA intracommunautaire
FR61818981169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Boulogne-sur-Mer 818 981 169
Greffe
Boulogne-sur-Mer
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4532Z
Date de création
10 mars 2016
Siège social
RUE Clément Ader 58, 62100, Calais
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMA

Vente de pièces détachées de quads motocyles ou tous véhicules à moteurs

Finances de DOMA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
2023--32,3 k€--201 k€527 k€--
2017--78,9 k€--106 k€374 k€-7
2016124 k€-22,6 k€38,7 k€26,3 k€27,6 k€369 k€51,8 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 01 juillet 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
38,1 %
Taux d’endettement
60,0 %
Ratio de liquidité
230,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €14 €
Installations techniques, matériel et outillage17 740 €33 328 €
Autres immobilisations corporelles18 713 €25 321 €
Autres immobilisations financières8 000 €8 000 €
TOTAL Actif immobilisé44 453 €66 664 €
Stocks - matières premières et approvisionnements296 927 €313 065 €
Produits intermédiaires et finis63 763 €51 284 €
Avances et acomptes versés sur commandes6 362 €0 €
Clients et comptes rattachés49 159 €98 709 €
Autres créances44 679 €23 013 €
Disponibilités15 027 €10 165 €
Charges constatées d'avance7 082 €1 689 €
TOTAL Actif circulant482 997 €497 924 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif527 450 €564 588 €
Code CP8 000 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves239 191 €239 191 €
Report à nouveau−76 279 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 306 €−76 279 €
TOTAL Capitaux propres200 718 €168 412 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit98 312 €107 000 €
Emprunts et dettes financières divers22 128 €28 353 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours650 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés131 163 €165 469 €
Dettes fiscales et sociales69 380 €91 775 €
Autres dettes5 099 €3 578 €
TOTAL Dettes326 733 €396 176 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif527 450 €564 588 €
Code EG254 417 €396 176 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage50 120 €-
Autres immobilisations corporelles1 694 €-
Immobilisations en cours11 354 €-
Autres immobilisations financières1 000 €-
TOTAL Actif immobilisé64 168 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements201 450 €-
Clients et comptes rattachés57 588 €-
Autres créances10 684 €-
Disponibilités40 067 €-
TOTAL Actif circulant309 789 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif373 957 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel5 000 €-
Réserve légale500 €-
Autres réserves22 069 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE78 912 €-
TOTAL Capitaux propres106 481 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit98 351 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés116 192 €-
Dettes fiscales et sociales52 934 €-
TOTAL Dettes267 476 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif373 957 €-
Code EG199 048 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage56 903 €-
Autres immobilisations corporelles2 444 €-
Autres immobilisations financières1 000 €-
TOTAL Actif immobilisé60 347 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements170 568 €-
Produits intermédiaires et finis85 450 €-
Clients et comptes rattachés12 240 €-
Autres créances34 709 €-
Disponibilités6 094 €-
TOTAL Actif circulant309 061 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif369 408 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE22 569 €-
TOTAL Capitaux propres27 569 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit127 975 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés194 204 €-
Dettes fiscales et sociales13 399 €-
Autres dettes760 €-
Produits constatés d'avance5 500 €-
TOTAL Dettes341 838 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif369 408 €-
Code EG243 488 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises14 881 €-
Production vendue - biens99 116 €-
Production vendue - services10 200 €-
Chiffre d'affaires net124 197 €-
Production stockée85 450 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 972 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation211 620 €-
Achats de marchandises14 430 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements210 332 €-
Variation de stock (matières premières)−170 568 €-
Autres achats et charges externes64 490 €-
Impôts, taxes et versements assimilés505 €-
Salaires et traitements39 826 €-
Charges sociales11 939 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations13 459 €-
Autres charges909 €-
TOTAL Charges d'exploitation185 322 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION26 298 €-
Intérêts et charges assimilées1 012 €-
TOTAL Charges financières1 012 €-
RÉSULTAT FINANCIER−1 012 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS25 286 €-
Impôts sur les bénéfices2 717 €-
TOTAL DES PRODUITS211 620 €-
TOTAL DES CHARGES189 051 €-
BÉNÉFICE OU PERTE22 569 €-
Code A11 972 €-
Code A4900 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMA

DS

DOMINIQUE SLEGERS

Gérant

Depuis la création (10 mars 2016) · 10 ans

Établissements de DOMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62100 CalaisSiègeActif

    818 981 169 00027 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 4532Z

  • 62100 CALAISFermé

    818 981 169 00019 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 4532Z

Documents juridiques de DOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de DOMA

DOMA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

01 juillet 2025

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

10 juillet 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

05 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2016

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 818 981 169. Le SIRET de son siège social est 818 981 169 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818981169.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par DOMINIQUE SLEGERS, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMA ?

DOMA a déclaré un chiffre d'affaires de 124 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 22,6 k€.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé RUE Clément Ader 58, 62100 Calais.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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