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DOMA

Fermée
Siren821 132 685SAS69100 VILLEURBANNERadiée le 04 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 132 685. Son siège social est situé 6 B rue de la Digue, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4399C. PEMBE AKKUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2025.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
821 132 685
SIRET (siège)
821 132 685 00032
N° TVA intracommunautaire
FR35821132685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 132 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juin 2016
Date de radiation
04 décembre 2025
Siège social
6 B RUE DE LA DIGUE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de DOMA

Entreprise générale de bâtiment, étude et réalisation directement et par sous-traitance de tous travaux et services dans le secteur du bâtiment et des travaux-publics, aménagement, maîtrise d'oeuvre.

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

PA

PEMBE AKKUS

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

PA

PEMBE AKKUS

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2016) · 10 ans

Établissements de DOMA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    821 132 685 00032 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 4399C

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    821 132 685 00016 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 4399C

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    821 132 685 00024 · ouvert le 02 août 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-23 · Début d'activité : 2016-06-16

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2016

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 821 132 685. Le SIRET de son siège social est 821 132 685 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35821132685.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par PEMBE AKKUS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 6 B rue de la Digue, 69100 Villeurbanne.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Non, DOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2025.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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