DOMA
Active- Chiffre d'affaires 2017
- 2,3 k€
- Résultat net 2017
- −1,9 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 787 735. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av Ledru-Rollin, 75012 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8230Z. Au titre de l'exercice clos le 30 juin 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2,3 k€ pour une perte nette de 1,9 k€. La direction est assurée par MARINA Menini en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DOMA
INSEE- Dénomination
- DOMA
- SIREN
- 822 787 735
- SIRET (siège)
- 822 787 735 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46822787735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 822 787 735
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 27 septembre 2016
- Siège social
- 17 AV LEDRU-ROLLIN, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMA
Toutes prestations de service en matière d'organisation de salons et de conseil en commercialisation de produits, le commissionnement sur vente de produits et toutes prestations de conseil en communication, la formation sur les aspects d'aiguisage de couteaux
Finances de DOMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 2,3 k€ | - | −1,9 k€ | −997 € | −1,9 k€ | 3,1 k€ | 5,8 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 10 mois · Bilan complet · déposé le 21 décembre 2017
Ratios 2017
- Marge EBE
- −43,4 %
- Résultat courant / CA
- −81,3 %
- Autonomie financière
- 53,6 %
- Taux d’endettement
- 66,4 %
- Ratio de liquidité
- 646,5 %
- CAF / CA
- −43,4 %
- Crédit clients
- 12 j
- Crédit fournisseurs
- 57 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 1 741 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 1 741 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 90 € | - |
| Autres créances | 472 € | - |
| Disponibilités | 3 542 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 4 105 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 5 846 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 867 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 3 132 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 2 079 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 620 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 15 € | - |
| TOTAL Dettes | 2 714 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 5 846 € | - |
| Code EG | 2 714 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 75 € | - |
| Production vendue - services | 2 221 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 2 296 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 2 297 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 306 € | - |
| Autres achats et charges externes | 2 987 € | - |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 870 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 4 164 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 867 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −1 867 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 2 297 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 4 164 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 867 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DOMA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2018
Anciens dirigeants (1)
Président · de septembre 2016 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
822 787 735 00023 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 8230Z
- 75008 PARISFermé
822 787 735 00015 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 8230Z
Documents juridiques de DOMA
INPIComptes annuels de DOMA
INPIDOMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
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Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025019490
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03140
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Décision du 15 février 2024 · N° 22/00951
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Décision du 02 mai 2001 · N° 97-14.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Richeux, Boris ; nomination du Président : Menini, nom d'usage : Nova, Marina
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-27 · Début d'activité : 2016-09-22
- création
Date d'effet : 27 septembre 2016
Marques déposées par DOMA
INPIDOMA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDOMA
N° 4379182 · Déposée le 26 juillet 2017 · Marque semi-figurative
Classes 8, 35, 41 · valable jusqu’au 26 juillet 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOMA
Quel est le numéro SIREN de DOMA ?
Le numéro SIREN de DOMA est 822 787 735. Le SIRET de son siège social est 822 787 735 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46822787735.
Qui dirige DOMA ?
DOMA est dirigée par MARINA Menini, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de DOMA ?
DOMA a déclaré un chiffre d'affaires de 2,3 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 1,9 k€.
Où se situe le siège social de DOMA ?
Le siège social de DOMA est situé 17 av Ledru-Rollin, 75012 Paris.
DOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.
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