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DOMA

Active
Siren922 029 244SCI06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 029 244. Son siège social est situé 500 Che des 3 Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par MARGOT JONES en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
922 029 244
SIRET (siège)
922 029 244 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48922029244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 029 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
500 CHE DES 3 FEUILLETS, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

La gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobilier, afin de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, minorer le risque locatif par une meilleure mutualisation des biens loués, neutraliser les écarts de rendements entre des biens immobiliers de nature différentes par un lissage de la performance ou des pertes, permettre la conversion de plusieurs biens immobiliers différents et hétérogènes en parts sociales homogènes, faciliter la transmission des actifs de la société

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

MJ

MARGOT JONES

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

DJ

DOMINO JONES

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

IV

ISABELLE VILLAR

Autre

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    922 029 244 00014 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6832B

Documents juridiques de DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-25

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 922 029 244. Le SIRET de son siège social est 922 029 244 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48922029244.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par MARGOT JONES, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 500 Che des 3 Feuillets, 06330 Roquefort-les-Pins.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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