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DÔMA

Active
Siren924 895 964SAS24250 Veyrines-de-DommeCréée le 17 avril 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 895 964, DÔMA est une SAS créée le 17 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 PL de l'École Anglaise, 24250 Veyrines-de-Domme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Mathilde VILLIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DÔMA

Dénomination
DÔMA
SIREN
924 895 964
SIRET (siège)
924 895 964 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91924895964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 895 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
17 avril 2024
Effectif
1
Siège social
2 PL de l'École Anglaise, 24250, Veyrines-de-Domme
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DÔMA

restauration traditionnelle, licence restaurant, traiteur, événementiel, cours de cuisine, épicerie, boissons sans alcool, vente sur place et/ou à emporter ou/et livraison, hébergement

Finances de DÔMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DÔMA

MV

Mathilde VILLIER

Président de SAS

Depuis la création (17 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DÔMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24250 Veyrines-de-DommeSiègeActif

    924 895 964 00014 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de DÔMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 26 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mars 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de DÔMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÔMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DÔMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÔMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÔMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÔMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÔMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-29 · Début d'activité : 2024-03-25

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur DÔMA

Quel est le numéro SIREN de DÔMA ?

Le numéro SIREN de DÔMA est 924 895 964. Le SIRET de son siège social est 924 895 964 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91924895964.

Qui dirige DÔMA ?

DÔMA est dirigée par Mathilde VILLIER, président de sas.

Où se situe le siège social de DÔMA ?

Le siège social de DÔMA est situé 2 PL de l'École Anglaise, 24250 Veyrines-de-Domme.

DÔMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DÔMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÔMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÔMA.

Combien de salariés compte DÔMA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DÔMA emploie 1 salarié.

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