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DOMA

Active
Siren930 453 741SAS20137 Porto-VecchioCréée le 01 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 453 741. Son siège social est situé chemin de Benciugnu Ld la Trinite, 20137 Porto-Vecchio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A. timothée MAGNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
930 453 741
SIRET (siège)
930 453 741 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92930453741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 453 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
01 juillet 2024
Siège social
CHEMIN DE BENCIUGNU LD LA TRINITE, 20137, Porto-Vecchio
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

L'activité de prestation de service d'économiste destinées aux entreprises du bâtiment

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

TM

timothée MAGNE

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20137 Porto-VecchioSiègeActif

    930 453 741 00017 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 7490A

Documents juridiques de DOMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 930 453 741. Le SIRET de son siège social est 930 453 741 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92930453741.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par timothée MAGNE, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé chemin de Benciugnu Ld la Trinite, 20137 Porto-Vecchio.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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