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DOMA

Active
Siren983 221 201SARL92350 Le Plessis-RobinsonCréée le 09 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA est une SARL immatriculée le 9 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 221 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 ALL Jean Baptiste Carpeaux, 92350 Le Plessis-Robinson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par NATHALIE OGANESSIAN, liquidateur.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
983 221 201
SIRET (siège)
983 221 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24983221201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 221 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 janvier 2024
Siège social
8 ALL Jean Baptiste Carpeaux, 92350, Le Plessis-Robinson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

vente immobilière et de façon générale toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet social

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

NO

NATHALIE OGANESSIAN

Liquidateur

Depuis la création (09 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92350 Le Plessis-RobinsonSiègeFermé

    983 221 201 00012 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2024

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 983 221 201. Le SIRET de son siège social est 983 221 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24983221201.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par NATHALIE OGANESSIAN, liquidateur.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 8 ALL Jean Baptiste Carpeaux, 92350 Le Plessis-Robinson.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

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