CheckersProcédures

DOMA

Active
Siren983 653 916SCI44300 NantesCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 653 916, DOMA est une SCI créée le 30 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B AV du Point du Jour, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ion GEAMANU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMA

Dénomination
DOMA
SIREN
983 653 916
SIRET (siège)
983 653 916 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18983653916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 653 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
5 B AV du Point du Jour, 44300, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA

L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société ; l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de DOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA

IG

Ion GEAMANU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

VC

Valeria-Diana COJOCARU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

AG

Andreia GEAMANU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

EG

Eléna GEAMANU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NantesSiègeActif

    983 653 916 00012 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-30 · Début d'activité : 2024-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur DOMA

Quel est le numéro SIREN de DOMA ?

Le numéro SIREN de DOMA est 983 653 916. Le SIRET de son siège social est 983 653 916 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18983653916.

Qui dirige DOMA ?

DOMA est dirigée par Ion GEAMANU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA ?

Le siège social de DOMA est situé 5 B AV du Point du Jour, 44300 Nantes.

DOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes