DÔMA AVOCATS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
DÔMA AVOCATS est une société civile de moyens immatriculée le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 470 426. Elle est domiciliée 5 PL du Sanitat, 44100 Nantes. DÔMA AVOCATS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Pauline BRIFFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DÔMA AVOCATS
INSEE- Dénomination
- DÔMA AVOCATS
- SIREN
- 944 470 426
- SIRET (siège)
- 944 470 426 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65944470426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 470 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 mai 2025
- Siège social
- 5 PL du Sanitat, 44100, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DÔMA AVOCATS
la mise en commun de moyens destinés à faciliter l'activité d'avocat des membres
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Finances de DÔMA AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DÔMA AVOCATS
INSEECHARLOTTE BARON AVOCAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an
Établissements de DÔMA AVOCATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44100 NantesSiègeActif
944 470 426 00015 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de DÔMA AVOCATS
INPIConformité de DÔMA AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÔMA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DÔMA AVOCATS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DÔMA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DÔMA AVOCATS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2025
Marques déposées par DÔMA AVOCATS
INPIDÔMA AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDôma Avocats
N° 5178580 · Déposée le 08 septembre 2025 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 08 septembre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DÔMA AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de DÔMA AVOCATS ?
Le numéro SIREN de DÔMA AVOCATS est 944 470 426. Le SIRET de son siège social est 944 470 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65944470426.
Qui dirige DÔMA AVOCATS ?
DÔMA AVOCATS est dirigée par Pauline BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DÔMA AVOCATS ?
Le siège social de DÔMA AVOCATS est situé 5 PL du Sanitat, 44100 Nantes.
DÔMA AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, DÔMA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DÔMA AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÔMA AVOCATS.
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