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DÔMA AVOCATS

Active
Siren944 470 426Société civile de moyens44100 NantesCréée le 20 mai 2025

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
300 €

DÔMA AVOCATS est une société civile de moyens immatriculée le 20 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 470 426. Elle est domiciliée 5 PL du Sanitat, 44100 Nantes. DÔMA AVOCATS relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Pauline BRIFFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DÔMA AVOCATS

Dénomination
DÔMA AVOCATS
SIREN
944 470 426
SIRET (siège)
944 470 426 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65944470426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 470 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 mai 2025
Siège social
5 PL du Sanitat, 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DÔMA AVOCATS

la mise en commun de moyens destinés à faciliter l'activité d'avocat des membres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DÔMA AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DÔMA AVOCATS

PB

Pauline BRIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

GD

Gaëlle DUCHENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

CB

Charlotte BARON

Gérant

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

C

CHARLOTTE BARON AVOCAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2025) · 1 an

Établissements de DÔMA AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44100 NantesSiègeActif

    944 470 426 00015 · ouvert le 13 mai 2025 · NAF 6910Z

Documents juridiques de DÔMA AVOCATS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de DÔMA AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÔMA AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DÔMA AVOCATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÔMA AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DÔMA AVOCATS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-20 · Début d'activité : 2025-05-13

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2025

Marques déposées par DÔMA AVOCATS

DÔMA AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Dôma Avocats

    N° 5178580 · Déposée le 08 septembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 08 septembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DÔMA AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de DÔMA AVOCATS ?

Le numéro SIREN de DÔMA AVOCATS est 944 470 426. Le SIRET de son siège social est 944 470 426 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65944470426.

Qui dirige DÔMA AVOCATS ?

DÔMA AVOCATS est dirigée par Pauline BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DÔMA AVOCATS ?

Le siège social de DÔMA AVOCATS est situé 5 PL du Sanitat, 44100 Nantes.

DÔMA AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DÔMA AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÔMA AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÔMA AVOCATS.