DOMA.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMA.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 417 461. Elle est domiciliée 0101 rue Roustaing Res le Connetable, 33400 Talence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DOMA.BAT
INSEE- Dénomination
- DOMA.BAT
- SIREN
- 479 417 461
- SIRET (siège)
- 479 417 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27479417461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 417 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 0101 RUE ROUSTAING RES LE CONNETABLE, 33400, TALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOMA.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMA.BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMA.BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33400 TALENCESiègeFermé
479 417 461 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 454J
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
479 417 461 00023 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DOMA.BAT
INPIComptes annuels de DOMA.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMA.BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMA.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 février 2008. Clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 18 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA.BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMA.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMA.BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2008 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur DOMA.BAT
Quel est le numéro SIREN de DOMA.BAT ?
Le numéro SIREN de DOMA.BAT est 479 417 461. Le SIRET de son siège social est 479 417 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27479417461.
Où se situe le siège social de DOMA.BAT ?
Le siège social de DOMA.BAT est situé 0101 rue Roustaing Res le Connetable, 33400 Talence.
DOMA.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMA.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMA.BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMA.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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