Checkers

DOMA DOME CONCEPT

Active
Siren492 070 941SARL14250 LINGEVRESCréée le 16 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMA DOME CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2006, identifiée par le SIREN 492 070 941. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Cordillon, 14250 Lingevres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1392Z.

Fiche d'identité de DOMA DOME CONCEPT

Dénomination
DOMA DOME CONCEPT
SIREN
492 070 941
SIRET (siège)
492 070 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02492070941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 070 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1392Z
Date de création
16 août 2006
Siège social
CHATEAU DE CORDILLON, 14250, LINGEVRES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOMA DOME CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA DOME CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

SM

Samuel MOUITY

Gérant(e) · de août 2006 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMA DOME CONCEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14250 LINGEVRESSiègeFermé

    492 070 941 00017 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 1392Z

  • 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFermé

    492 070 941 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 1392Z

  • 61100 SAINTE-OPPORTUNEFermé

    492 070 941 00033 · ouvert le 13 août 2009 · NAF 1392Z

Documents juridiques de DOMA DOME CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 08 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DOMA DOME CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA DOME CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA DOME CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMA DOME CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2012. Clôturée le 02 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA DOME CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA DOME CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA DOME CONCEPT

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2006-08-16

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Gérant(e) : MOUITY Samuel.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2006

Questions fréquentes sur DOMA DOME CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de DOMA DOME CONCEPT ?

Le numéro SIREN de DOMA DOME CONCEPT est 492 070 941. Le SIRET de son siège social est 492 070 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492070941.

Où se situe le siège social de DOMA DOME CONCEPT ?

Le siège social de DOMA DOME CONCEPT est situé Chateau de Cordillon, 14250 Lingevres.

DOMA DOME CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA DOME CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA DOME CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMA DOME CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Toutes les entreprises avec le code NAF 1392Z

Entreprises à Lingevres

Toutes les entreprises à Lingevres