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DÔMA EXPERTISES

Active
Siren981 981 434SAS22690 La Vicomté-sur-RanceCréée le 28 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DÔMA EXPERTISES est une SAS immatriculée le 28 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 981 434. Elle est domiciliée 1 B La Ville Brossard, 22690 La Vicomté-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice BOURSE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DÔMA EXPERTISES

Dénomination
DÔMA EXPERTISES
SIREN
981 981 434
SIRET (siège)
981 981 434 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91981981434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 981 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
28 novembre 2023
Siège social
1 B La Ville Brossard, 22690, La Vicomté-sur-Rance
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DÔMA EXPERTISES

doma-expertises.fr07 88 07 71 97contact@doma-expertises.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DÔMA EXPERTISES

Expertises de bâtiments neufs et existants, expert d'assurés, expertises amiables, assistances réunions d'expertises

Finances de DÔMA EXPERTISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DÔMA EXPERTISES

FB

Fabrice BOURSE

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de DÔMA EXPERTISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22690 La Vicomté-sur-RanceSiègeActif

    981 981 434 00013 · ouvert le 18 novembre 2023 · NAF 7120B

Documents juridiques de DÔMA EXPERTISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de DÔMA EXPERTISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÔMA EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DÔMA EXPERTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÔMA EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DÔMA EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÔMA EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÔMA EXPERTISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2023

Questions fréquentes sur DÔMA EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de DÔMA EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de DÔMA EXPERTISES est 981 981 434. Le SIRET de son siège social est 981 981 434 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91981981434.

Qui dirige DÔMA EXPERTISES ?

DÔMA EXPERTISES est dirigée par Fabrice BOURSE, président de sas.

Où se situe le siège social de DÔMA EXPERTISES ?

Le siège social de DÔMA EXPERTISES est situé 1 B La Ville Brossard, 22690 La Vicomté-sur-Rance.

DÔMA EXPERTISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DÔMA EXPERTISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÔMA EXPERTISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÔMA EXPERTISES.

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