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DOMA IMMO

Active
Siren994 282 309SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMA IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 994 282 309. Son siège social est situé Che de la Vidaude, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Matthieu PAULIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMA IMMO

Dénomination
DOMA IMMO
SIREN
994 282 309
SIRET (siège)
994 282 309 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36994282309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 282 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
CHE DE LA VIDAUDE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMA IMMO

-L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la gestion, l'exploitation par location meublée ou non meublée de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire. -l'exploitation de logement meublés à usage de résidence principale ou saisonnière sous la forme de locations meublés de courte ou longue durée.

Finances de DOMA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA IMMO

MP

Matthieu PAULIN

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DOMA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    994 282 309 00016 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOMA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOMA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur DOMA IMMO

Quel est le numéro SIREN de DOMA IMMO ?

Le numéro SIREN de DOMA IMMO est 994 282 309. Le SIRET de son siège social est 994 282 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36994282309.

Qui dirige DOMA IMMO ?

DOMA IMMO est dirigée par Matthieu PAULIN, gérant.

Où se situe le siège social de DOMA IMMO ?

Le siège social de DOMA IMMO est situé Che de la Vidaude, 69230 Saint-Genis-Laval.

DOMA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA IMMO.

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