DOMA ROMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
DOMA ROMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2005, identifiée par le SIREN 481 838 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue des Boisseliers Lotissement de la Fonterie, 53810 Change. DOMA ROMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MOREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMA ROMA
INSEE- Dénomination
- DOMA ROMA
- SIREN
- 481 838 969
- SIRET (siège)
- 481 838 969 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27481838969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 838 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 2005
- Siège social
- 32 RUE DES BOISSELIERS LOTISSEMENT DE LA FONTERIE, 53810, CHANGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOMA ROMA
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de DOMA ROMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMA ROMA
INSEEÉtablissements de DOMA ROMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53810 CHANGESiègeActif
481 838 969 00022 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820B
- 53000 LAVALFermé
481 838 969 00014 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOMA ROMA
INPIConformité de DOMA ROMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA ROMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA ROMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMA ROMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMA ROMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- création
Date d'effet : 11 mai 2005
Questions fréquentes sur DOMA ROMA
Quel est le numéro SIREN de DOMA ROMA ?
Le numéro SIREN de DOMA ROMA est 481 838 969. Le SIRET de son siège social est 481 838 969 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27481838969.
Qui dirige DOMA ROMA ?
DOMA ROMA est dirigée par PASCAL MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMA ROMA ?
Le siège social de DOMA ROMA est situé 32 rue des Boisseliers Lotissement de la Fonterie, 53810 Change.
DOMA ROMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMA ROMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMA ROMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA ROMA.
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