DOMA SARL
ActiveDOMA SARL est une SARL immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 383 762. Son siège social est situé 9 rue de Nemours, 77760 Villiers-sous-Grez. Son activité principale relève du code NAF 514S.
Fiche d'identité de DOMA SARL
INSEE- Dénomination
- DOMA SARL
- SIREN
- 404 383 762
- SIRET (siège)
- 404 383 762 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40404383762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 383 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 9 RUE DE NEMOURS, 77760, VILLIERS-SOUS-GREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DOMA SARL
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DOMA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77760 VILLIERS-SOUS-GREZSiègeFermé
404 383 762 00014 · ouvert le 18 mars 1996 · NAF 514S
Documents juridiques de DOMA SARL
INPIConformité de DOMA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMA SARL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025019490
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/02340
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00034
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Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025009902
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/20179
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00937
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/03140
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00951
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01060
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/11971
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-12.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-19.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-43.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur DOMA SARL
Quel est le numéro SIREN de DOMA SARL ?
Le numéro SIREN de DOMA SARL est 404 383 762. Le SIRET de son siège social est 404 383 762 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40404383762.
Où se situe le siège social de DOMA SARL ?
Le siège social de DOMA SARL est situé 9 rue de Nemours, 77760 Villiers-sous-Grez.
DOMA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA SARL.
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