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DOMA SERVICES

Active
Siren514 033 851SARL84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 10 août 200926
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
26tranche Sirene

DOMA SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 033 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 1100 Che de l'Ancienne Voie Ferree za les Ecluses, 84110 Vaison-la-Romaine. Son activité principale relève du code NAF 9609Z et emploie 26 salariés. La direction est assurée par PASCAL IMBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMA SERVICES

Dénomination
DOMA SERVICES
SIREN
514 033 851
SIRET (siège)
514 033 851 00049
N° TVA intracommunautaire
FR27514033851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 033 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
10 août 2009
Effectif
26
Siège social
1100 CHE DE L'ANCIENNE VOIE FERREE ZA LES ECLUSES, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DOMA SERVICES

La société a pour objet unique la vente de prestations de Services à la personne à Domicile: - Entretien de la maison et travaux ménagers - Petits travaux de jardinages y compris les travaux de débroussaillage - Prestations de petit bricolage dites "homme toute main" - Assistance informatique et internet à domicile - Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire.

Finances de DOMA SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMA SERVICES

PI

PASCAL IMBERT

Gérant

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

FR

FABIEN RACODON

Gérant

Depuis la création (10 août 2009) · 17 ans

Établissements de DOMA SERVICES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    514 033 851 00049 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 9609Z

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    514 033 851 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9609Z

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXFermé

    514 033 851 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 9609Z

  • 26000 VALENCEFermé

    514 033 851 00031 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 8121Z

Documents juridiques de DOMA SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOMA SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMA SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMA SERVICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMA SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMA SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMA SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMA SERVICES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2015-07-01

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2009

Marques déposées par DOMA SERVICES

DOMA SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DOMA SERVICES

Quel est le numéro SIREN de DOMA SERVICES ?

Le numéro SIREN de DOMA SERVICES est 514 033 851. Le SIRET de son siège social est 514 033 851 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27514033851.

Qui dirige DOMA SERVICES ?

DOMA SERVICES est dirigée par PASCAL IMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMA SERVICES ?

Le siège social de DOMA SERVICES est situé 1100 Che de l'Ancienne Voie Ferree za les Ecluses, 84110 Vaison-la-Romaine.

DOMA SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMA SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMA SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMA SERVICES.

Combien de salariés compte DOMA SERVICES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DOMA SERVICES emploie 26 salariés.

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