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DOMAC

Active
Siren422 230 516SCI38000 GRENOBLECréée le 09 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 230 516. Elle est domiciliée 2 rue Charles Tartari, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE CARTANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMAC

Dénomination
DOMAC
SIREN
422 230 516
SIRET (siège)
422 230 516 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85422230516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 230 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 1999
Siège social
2 RUE CHARLES TARTARI, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMAC

L'acquisition par tous moyens de tous terrains bâtis ou non bâtis, de tous tènements et immeubles à usage industriel, artisanal ou commercial.

Finances de DOMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAC

FC

FRANCOISE CARTANT

Gérant

AR

ANNE-CHRISTINE ROBLES

Autre

DR

DOMINIQUE ROBLES

Autre

Établissements de DOMAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    422 230 516 00029 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    422 230 516 00011 · ouvert le 03 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ROBLES Jacques nom d'usage : ROBLES n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1999

Questions fréquentes sur DOMAC

Quel est le numéro SIREN de DOMAC ?

Le numéro SIREN de DOMAC est 422 230 516. Le SIRET de son siège social est 422 230 516 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422230516.

Qui dirige DOMAC ?

DOMAC est dirigée par FRANCOISE CARTANT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAC ?

Le siège social de DOMAC est situé 2 rue Charles Tartari, 38000 Grenoble.

DOMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAC.

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