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DOMAC 5

Active
Siren912 290 566SCI57220 BOULAY-MOSELLECréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOMAC 5 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 290 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Saints Innocents, 57220 Boulay-Moselle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CHRISTINE AUBURTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMAC 5

Dénomination
DOMAC 5
SIREN
912 290 566
SIRET (siège)
912 290 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26912290566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 290 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2022
Siège social
4 RUE DES SAINTS INNOCENTS, 57220, BOULAY-MOSELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAC 5

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit à l'un ou aux associés

Finances de DOMAC 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAC 5

MA

MARIE-CHRISTINE AUBURTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

AE

AUDREY ESCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

OE

OPHELIE ESCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

DE

DIDIER ESCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de DOMAC 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57220 BOULAY-MOSELLESiègeActif

    912 290 566 00013 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAC 5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de DOMAC 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAC 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAC 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAC 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAC 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAC 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAC 5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-08 · Début d'activité : 2022-03-25

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur DOMAC 5

Quel est le numéro SIREN de DOMAC 5 ?

Le numéro SIREN de DOMAC 5 est 912 290 566. Le SIRET de son siège social est 912 290 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26912290566.

Qui dirige DOMAC 5 ?

DOMAC 5 est dirigée par MARIE-CHRISTINE AUBURTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAC 5 ?

Le siège social de DOMAC 5 est situé 4 rue des Saints Innocents, 57220 Boulay-Moselle.

DOMAC 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAC 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAC 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAC 5.

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