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DOMACA

Active
Siren404 324 634Société civile94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DOMACA est une société civile immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 324 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Docteur Roux, 94500 Champigny-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par LE GOAEC YVES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMACA

Dénomination
DOMACA
SIREN
404 324 634
SIRET (siège)
404 324 634 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69404324634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 324 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
18 mars 1996
Siège social
42 RUE DU DOCTEUR ROUX, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMACA

L'acquisition et la gestion de tous immeubles, biens immobiliers ou parts de sociétés civiles immobilières par voie d'achat, d'apport ou tous autres moyens en ce compris les emprunts

Finances de DOMACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMACA

L

LE GOAEC YVES

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de DOMACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    404 324 634 00017 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOMACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DOMACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur DOMACA

Quel est le numéro SIREN de DOMACA ?

Le numéro SIREN de DOMACA est 404 324 634. Le SIRET de son siège social est 404 324 634 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404324634.

Qui dirige DOMACA ?

DOMACA est dirigée par LE GOAEC YVES, gérant.

Où se situe le siège social de DOMACA ?

Le siège social de DOMACA est situé 42 rue du Docteur Roux, 94500 Champigny-sur-Marne.

DOMACA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMACA.

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