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DOMACAB

Active
Siren402 033 344SCI01630 SAINT-GENIS-POUILLYCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
282 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 033 344, DOMACAB est une SCI créée le 28 août 1995. Elle est domiciliée 25 rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DORIS SONDERGAARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOMACAB

Dénomination
DOMACAB
SIREN
402 033 344
SIRET (siège)
402 033 344 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07402033344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 033 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
282 030,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1995
Siège social
25 RUE DE GENEVE, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMACAB

ACQUISITION D UN BIEN A SAINT GENIS POUILLY, 25 RUE DE GENEVE L EXPLOI TATION PAR LOCATION OU AUTRE DUDIT BIEN ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIERES FINANCIERES OU AUTRES SUSCEPTIBLES DE FACILITER LA REALISATION DE L OBJET

Finances de DOMACAB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMACAB

DS

DORIS SONDERGAARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

MT

MARTIN TERP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de DOMACAB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif

    402 033 344 00019 · ouvert le 09 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMACAB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de DOMACAB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACAB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMACAB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMACAB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMACAB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMACAB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMACAB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur DOMACAB

Quel est le numéro SIREN de DOMACAB ?

Le numéro SIREN de DOMACAB est 402 033 344. Le SIRET de son siège social est 402 033 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07402033344.

Qui dirige DOMACAB ?

DOMACAB est dirigée par DORIS SONDERGAARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMACAB ?

Le siège social de DOMACAB est situé 25 rue de Geneve, 01630 Saint-Genis-Pouilly.

DOMACAB est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMACAB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMACAB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMACAB.

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