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DOMACCESS

Active
Siren833 757 867SAS44600 SAINT-NAZAIRECréée le 07 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMACCESS est une SAS immatriculée le 7 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 757 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l'Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329B. La direction est assurée par JEAN-MARIE LE GUENNEC en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMACCESS

Dénomination
DOMACCESS
SIREN
833 757 867
SIRET (siège)
833 757 867 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88833757867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 757 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4329B
Date de création
07 décembre 2017
Siège social
25 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMACCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMACCESS

JL

JEAN-MARIE LE GUENNEC

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de DOMACCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeFermé

    833 757 867 00019 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 4329B

Documents juridiques de DOMACCESS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOMACCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMACCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMACCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2019. Clôturée le 15 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2020 · publié le 03 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 26 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2019, désignant liquidateur Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMACCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMACCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMACCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 8 mars 2019, désignant liquidateur Selarl raymond Dupont en la personne de Me Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2017

Questions fréquentes sur DOMACCESS

Quel est le numéro SIREN de DOMACCESS ?

Le numéro SIREN de DOMACCESS est 833 757 867. Le SIRET de son siège social est 833 757 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88833757867.

Qui dirige DOMACCESS ?

DOMACCESS est dirigée par JEAN-MARIE LE GUENNEC, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMACCESS ?

Le siège social de DOMACCESS est situé 25 rue de l'Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire.

DOMACCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMACCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMACCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMACCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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