CheckersProcédures

DOMACO

Active
Siren311 492 912SCI75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTCréée le 27 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOMACO est une SCI immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 311 492 912. Elle est domiciliée 15 quai de Montebello, 75005 Paris 5e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC Mimram exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMACO

Dénomination
DOMACO
SIREN
311 492 912
SIRET (siège)
311 492 912 00036
N° TVA intracommunautaire
FR51311492912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 492 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2002
Siège social
15 QUAI DE MONTEBELLO, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOMACO

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autres de locaux et biens immobiliers

Finances de DOMACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMACO

MM

MARC Mimram

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2002) · 24 ans

PL

Pascale LEOPOLD

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2025

Anciens dirigeants (1)

CM

Corinne Mimram,

Gérant · jusqu'à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMACO

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    311 492 912 00036 · ouvert le 25 mai 1977 · NAF 6820B

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    311 492 912 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    311 492 912 00028 · ouvert le 20 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMACO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de DOMACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMACO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Léopold, nom d'usage : Mimram, Pascale Karinne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Mimram, Corinne

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-09-27 · Début d'activité : 1977-05-25

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : MIMRAM Dora en fonction le 08 Août 2014 Gérant Associé : MIMRAM Marc modification le 04 Septembre 2014 Gérant Associé : MIMRAM Corinne modification le 04 Septembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2002

Questions fréquentes sur DOMACO

Quel est le numéro SIREN de DOMACO ?

Le numéro SIREN de DOMACO est 311 492 912. Le SIRET de son siège social est 311 492 912 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51311492912.

Qui dirige DOMACO ?

DOMACO est dirigée par MARC Mimram, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMACO ?

Le siège social de DOMACO est situé 15 quai de Montebello, 75005 Paris 5e Arrondissement.

DOMACO est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMACO.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 5e Arrondissement

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 5e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Paris 5e Arrondissement

Entreprises à Paris 5e Arrondissement

Toutes les entreprises à Paris 5e Arrondissement