DOMACTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOMACTIM est une SARL immatriculée le 1er novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 519 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue Sadi Carnot, 54220 Malzeville. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de DOMACTIM
INSEE- Dénomination
- DOMACTIM
- SIREN
- 517 519 864
- SIRET (siège)
- 517 519 864 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11517519864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 519 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 novembre 2009
- Siège social
- 63 RUE SADI CARNOT, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMACTIM
Agences immobilières
Finances de DOMACTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMACTIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOMACTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
517 519 864 00014 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de DOMACTIM
INPIComptes annuels de DOMACTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMACTIM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMACTIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 avril 2014. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMACTIM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMACTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMACTIM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2009
Questions fréquentes sur DOMACTIM
Quel est le numéro SIREN de DOMACTIM ?
Le numéro SIREN de DOMACTIM est 517 519 864. Le SIRET de son siège social est 517 519 864 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517519864.
Où se situe le siège social de DOMACTIM ?
Le siège social de DOMACTIM est situé 63 rue Sadi Carnot, 54220 Malzeville.
DOMACTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMACTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMACTIM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMACTIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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