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DOMACY

Active
Siren848 472 437SCI44840 LES SORINIERESCréée le 20 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 848 472 437, DOMACY est une SCI créée le 20 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Doizelleries, 44840 Les Sorinieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABRICE DORIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMACY

Dénomination
DOMACY
SIREN
848 472 437
SIRET (siège)
848 472 437 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68848472437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 472 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2019
Siège social
20 RUE DES DOIZELLERIES, 44840, LES SORINIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMACY

L'acquisition, la construction, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de DOMACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMACY

FD

FABRICE DORIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

CV

CAROLE VERSINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

D

DOCHERY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2019) · 7 ans

Établissements de DOMACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 LES SORINIERESSiègeActif

    848 472 437 00013 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMACY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMACY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-20 · Début d'activité : 2019-02-19

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2019

Questions fréquentes sur DOMACY

Quel est le numéro SIREN de DOMACY ?

Le numéro SIREN de DOMACY est 848 472 437. Le SIRET de son siège social est 848 472 437 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68848472437.

Qui dirige DOMACY ?

DOMACY est dirigée par FABRICE DORIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMACY ?

Le siège social de DOMACY est situé 20 rue des Doizelleries, 44840 Les Sorinieres.

DOMACY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMACY.

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