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DOMAEL

Active
Siren852 755 016SAS25440 FOURGCréée le 30 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
0 €
Résultat net 2022
56,8 k€
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 755 016, DOMAEL est une SAS créée le 30 juillet 2019. Son siège social est situé 4 rue de la Carriere, 25440 Fourg. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 56,8 k€. Elle est dirigée par RAPHAEL BEUREY, président de sas.

Fiche d'identité de DOMAEL

Dénomination
DOMAEL
SIREN
852 755 016
SIRET (siège)
852 755 016 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58852755016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 852 755 016
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
102 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
30 juillet 2019
Siège social
4 RUE DE LA CARRIERE, 25440, FOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAEL

Activités des sociétés holding comprenant acquisition de filiales ou de participations au sens des articles L. 233-1 et 2 du code de commerce, la participation au capital ou aux fonds propres de toute société ou groupement, animation et coordination des activités financières.

Finances de DOMAEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20220 €-56,8 k€−2,3 k€−2,3 k€169 k€245 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 31 octobre 2022

Ratios 2022

Autonomie financière
69,2 %
Taux d’endettement
43,9 %
Ratio de liquidité
3 534,0 %
Crédit fournisseurs
106 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Participations évaluées par mise en équivalence204 000 €204 000 €
TOTAL Actif immobilisé204 000 €204 000 €
Disponibilités40 924 €22 064 €
TOTAL Actif circulant40 924 €22 064 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif244 924 €226 064 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel102 000 €102 000 €
Réserve légale10 200 €-
Autres réserves388 €-
Report à nouveau-−6 028 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE56 820 €40 617 €
TOTAL Capitaux propres169 409 €136 588 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit74 348 €89 071 €
Emprunts et dettes financières divers8 €8 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés792 €396 €
Autres dettes366 €-
TOTAL Dettes75 514 €89 475 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif244 924 €226 063 €
Code EI8 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Autres achats et charges externes2 252 €3 267 €
TOTAL Charges d'exploitation2 252 €3 267 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 252 €−3 267 €
Produits financiers de participations60 000 €45 000 €
TOTAL Produits financiers60 000 €45 000 €
Intérêts et charges assimilées926 €1 114 €
TOTAL Charges financières926 €1 114 €
RÉSULTAT FINANCIER59 073 €43 885 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS56 820 €40 617 €
TOTAL DES PRODUITS60 000 €45 000 €
TOTAL DES CHARGES3 179 €4 382 €
BÉNÉFICE OU PERTE56 820 €40 617 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMAEL

RB

RAPHAEL BEUREY

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de DOMAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25440 FOURGSiègeActif

    852 755 016 00015 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOMAEL

DOMAEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan complet

31 octobre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMAEL. Elle date de 2010. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2019

Questions fréquentes sur DOMAEL

Quel est le numéro SIREN de DOMAEL ?

Le numéro SIREN de DOMAEL est 852 755 016. Le SIRET de son siège social est 852 755 016 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58852755016.

Qui dirige DOMAEL ?

DOMAEL est dirigée par RAPHAEL BEUREY, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMAEL ?

DOMAEL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 30 juin 2022. Le résultat net de l'exercice est de 56,8 k€.

Où se situe le siège social de DOMAEL ?

Le siège social de DOMAEL est situé 4 rue de la Carriere, 25440 Fourg.

DOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAEL.

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