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DOMAELYS

Active
Siren453 179 152Société civile23450 FresselinesCréée le 29 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 179 152, DOMAELYS est une société civile créée le 29 avril 2004. Son siège social est situé 4 Le Rivaud, 23450 Fresselines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GALLAND NEE DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMAELYS

Dénomination
DOMAELYS
SIREN
453 179 152
SIRET (siège)
453 179 152 00047
N° TVA intracommunautaire
FR18453179152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 179 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 avril 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2004
Siège social
4 Le Rivaud, 23450, Fresselines
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMAELYS

ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de DOMAELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAELYS

MG

Maëlys GALLAND

Associé indéfiniment responsable

DG

DOMINIQUE GALLAND NEE DURAND

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

DG

DOMINIQUE GALLAND

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAELYS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 23450 FresselinesSiègeActif

    453 179 152 00047 · ouvert le 04 août 2026 · NAF 6820B

  • 23380 GLENICFermé

    453 179 152 00013 · ouvert le 10 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAELYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOMAELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAELYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Durand, nom d'usage : Galland, Dominique Pascale Francine

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2004

Questions fréquentes sur DOMAELYS

Quel est le numéro SIREN de DOMAELYS ?

Le numéro SIREN de DOMAELYS est 453 179 152. Le SIRET de son siège social est 453 179 152 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18453179152.

Qui dirige DOMAELYS ?

DOMAELYS est dirigée par DOMINIQUE GALLAND NEE DURAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAELYS ?

Le siège social de DOMAELYS est situé 4 Le Rivaud, 23450 Fresselines.

DOMAELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAELYS.

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