CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2019
0 €
Résultat net 2019
−231 k€−450,0 %
Capital social
630 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 015 028, DOMAFF est une SAS créée le 26 novembre 2014. Elle est domiciliée 1 Che des Vignes, 85140 L' Oie. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. En 2019, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 231 k€. La direction est assurée par DOMINIQUE DAVIET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DOMAFF

Dénomination
DOMAFF
SIREN
808 015 028
SIRET (siège)
808 015 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61808015028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS La Roche-sur-Yon 808 015 028
Greffe
La Roche-sur-Yon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
630 450 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
26 novembre 2014
Siège social
1 CHE DES VIGNES, 85140, L' OIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAFF

Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de valeurs de mobilières , de parts sociales et tous droits sociaux. Animation, développement des sociétés filiales. Constitution de toute sureté ou garantie au profit de ces sociétés. Exercice de toutes fonctions de manager ou de mandataire social. Prestations de services, étude, conseil. Participation à toutes sociétés

Finances de DOMAFF

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20190 €-−231 k€−640 €−640 €661 k€940 k€−3,4 k€
20170 €-65,9 k€−1,7 k€−1,7 k€867 k€1,2 M€−4,4 k€
20160 €-34,7 k€−252 €−252 €801 k€1,2 M€−4,5 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2019 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 février 2020

Ratios 2019

Autonomie financière
70,4 %
Taux d’endettement
32,2 %
Ratio de liquidité
123,6 %
Crédit fournisseurs
85 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Participations évaluées par mise en équivalence858 335 €1 129 974 €
TOTAL Actif immobilisé858 335 €1 129 974 €
Autres créances66 707 €34 895 €
Disponibilités14 118 €3 155 €
Charges constatées d'avance625 €625 €
TOTAL Actif circulant81 450 €38 676 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif939 785 €1 168 650 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel630 450 €630 450 €
Réserve légale13 082 €11 802 €
Autres réserves248 568 €224 248 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−230 632 €25 599 €
TOTAL Capitaux propres661 468 €892 101 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit207 090 €267 279 €
Emprunts et dettes financières divers5 831 €8 155 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 141 €1 114 €
Autres dettes64 253 €-
TOTAL Dettes278 317 €276 549 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif939 785 €1 168 650 €
Code EG145 558 €78 699 €

Compte de résultat

Poste20192018
Autres achats et charges externes4 037 €4 049 €
Charges sociales−3 397 €−4 681 €
TOTAL Charges d'exploitation640 €−632 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−640 €632 €
Bénéfice attribué ou perte transférée18 326 €17 984 €
Produits financiers de participations29 500 €12 500 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances−3 €-
TOTAL Produits financiers29 500 €12 500 €
Intérêts et charges assimilées4 115 €5 507 €
TOTAL Charges financières275 754 €5 507 €
RÉSULTAT FINANCIER−246 254 €6 993 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−228 567 €25 610 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-10 €
TOTAL Charges exceptionnelles-10 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−10 €
Impôts sur les bénéfices2 065 €-
TOTAL DES PRODUITS47 826 €30 484 €
TOTAL DES CHARGES278 458 €4 885 €
BÉNÉFICE OU PERTE−230 632 €25 600 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Participations évaluées par mise en équivalence1 129 974 €1 129 474 €
TOTAL Actif immobilisé1 129 974 €1 129 474 €
Autres créances83 865 €62 803 €
Disponibilités29 727 €4 536 €
Charges constatées d'avance625 €-
TOTAL Actif circulant114 218 €67 339 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 244 192 €1 196 814 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel630 450 €630 450 €
Réserve légale8 507 €-
Autres réserves161 647 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE65 896 €170 154 €
TOTAL Capitaux propres866 501 €800 604 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit331 965 €395 832 €
Emprunts et dettes financières divers44 152 €10 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 573 €366 €
TOTAL Dettes377 691 €396 209 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 244 192 €1 196 814 €
Code EG115 587 €70 673 €

Compte de résultat

Poste20172016
Autres achats et charges externes6 119 €16 908 €
Impôts, taxes et versements assimilés-125 €
Charges sociales−4 425 €−8 671 €
TOTAL Charges d'exploitation1 694 €8 362 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 694 €−8 362 €
Bénéfice attribué ou perte transférée24 475 €-
Produits financiers de participations49 993 €191 775 €
TOTAL Produits financiers49 993 €191 775 €
Intérêts et charges assimilées6 878 €13 258 €
TOTAL Charges financières6 878 €13 258 €
RÉSULTAT FINANCIER43 115 €178 517 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS65 897 €170 155 €
TOTAL DES PRODUITS74 468 €191 775 €
TOTAL DES CHARGES8 572 €21 620 €
BÉNÉFICE OU PERTE65 897 €170 155 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Immobilisations financières1 129 474 €-
TOTAL Actif immobilisé1 129 474 €-
Autres créances62 803 €-
Disponibilités4 536 €-
TOTAL Actif circulant67 340 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 196 814 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel630 450 €-
Report à nouveau135 474 €-
Résultat de l'exercice34 681 €-
TOTAL Capitaux propres800 605 €-
Emprunts et dettes assimilées395 832 €-
Fournisseurs et comptes rattachés367 €-
Code 16911 €-
Autres dettes11 €-
TOTAL Dettes396 210 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 196 814 €-
Code 195325 536 €-
Code 19954 106 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Code 24B6 €-
Autres charges externes4 790 €-
Charges sociales−4 538 €-
TOTAL Charges d'exploitation252 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−252 €-
Produits financiers42 602 €-
Charges financières7 669 €-
BÉNÉFICE OU PERTE34 681 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DOMAFF

DD

DOMINIQUE DAVIET

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de DOMAFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85140 L' OIESiègeActif

    808 015 028 00018 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOMAFF

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOMAFF

DOMAFF a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan complet

27 février 2020

Comptes annuels 2017

Bilan complet

15 mai 2018

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

15 mai 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMAFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAFF.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 11 juillet 2018. Plan arrêté le 12 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 12 février 2020 · publié le 28 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 août 2019 · publié le 25 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 27 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAFF

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2020-02-12 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2014

Questions fréquentes sur DOMAFF

Quel est le numéro SIREN de DOMAFF ?

Le numéro SIREN de DOMAFF est 808 015 028. Le SIRET de son siège social est 808 015 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61808015028.

Qui dirige DOMAFF ?

DOMAFF est dirigée par DOMINIQUE DAVIET, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de DOMAFF ?

DOMAFF a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2019, clos le 30 juin 2019. L'exercice se solde par une perte nette de 231 k€.

Où se situe le siège social de DOMAFF ?

Le siège social de DOMAFF est situé 1 Che des Vignes, 85140 L' Oie.

DOMAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAFF est-elle en procédure collective ?

DOMAFF a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2018. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 12 février 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.