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DOMAG

Active
Siren893 549 733SAS69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAG est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2021, identifiée par le SIREN 893 549 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 768 bd Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. DONAJAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAG

Dénomination
DOMAG
SIREN
893 549 733
SIRET (siège)
893 549 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR85893549733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 549 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 février 2021
Siège social
768 BD BURDEAU, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAG

Toutes opérations de vente de produits liés à la décoration et signalétique publicitaire.

Finances de DOMAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAG

D

DONAJAC

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de DOMAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    893 549 733 00010 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 7311Z

Documents juridiques de DOMAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOMAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DOMAG. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur DOMAG

Quel est le numéro SIREN de DOMAG ?

Le numéro SIREN de DOMAG est 893 549 733. Le SIRET de son siège social est 893 549 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85893549733.

Qui dirige DOMAG ?

DOMAG est dirigée par DONAJAC, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMAG ?

Le siège social de DOMAG est situé 768 bd Burdeau, 69400 Villefranche-sur-Saone.

DOMAG est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAG.

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