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DOMAGALA DAVID

Active
Siren503 074 866Entrepreneur individuel08300 RETHELCréée le 08 février 2008

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DOMAGALA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 février 2008 sous le numéro SIREN 503 074 866. Son siège social est situé 4 Pl de la Republique, 08300 Rethel. Elle exerce une activité de autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de DOMAGALA DAVID

Dénomination
DOMAGALA DAVID
SIREN
503 074 866
SIRET (siège)
503 074 866 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58503074866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 074 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
08 février 2008
Siège social
4 PL DE LA REPUBLIQUE, 08300, RETHEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAGALA DAVID

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Établissements de DOMAGALA DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08300 RETHELSiègeFermé

    503 074 866 00016 · ouvert le 08 février 2008 · NAF 4729Z

Conformité de DOMAGALA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOMAGALA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2010. Clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 19 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 mai 2011 · publié le 06 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOMAGALA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAGALA DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître STACKLER Renaud.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mars 2010 désignant administrateur Maître STACKLER Renaud, 1 rue Méhul, 75002 Paris, avec les pouvoirs d'assister l'entreprise pour tous les actes concernant la gestion., mandataire judiciaire SCP Dargent Tirmant Raulet, 34 rue des Moulins, 51100 Reims Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-02-08

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2008

Questions fréquentes sur DOMAGALA DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMAGALA DAVID ?

Le numéro SIREN de DOMAGALA DAVID est 503 074 866. Le SIRET de son siège social est 503 074 866 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503074866.

Où se situe le siège social de DOMAGALA DAVID ?

Le siège social de DOMAGALA DAVID est situé 4 Pl de la Republique, 08300 Rethel.

DOMAGALA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAGALA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAGALA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOMAGALA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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