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DOMAGNE

Active
Siren810 271 239SARL49220 THORIGNE-D'ANJOUCréée le 18 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 271 239. Son siège social est situé 6 rue de la Terre Franche, 49220 Thorigne-d'Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID DOMAGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOMAGNE

Dénomination
DOMAGNE
SIREN
810 271 239
SIRET (siège)
810 271 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34810271239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 271 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
25 000 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
18 mars 2015
Siège social
6 RUE DE LA TERRE FRANCHE, 49220, THORIGNE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAGNE

Le transport de personnes en taxi ainsi que le transport de personnes à titre accessoire (scolaire, handicapés).

Finances de DOMAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAGNE

DD

DAVID DOMAGNE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

Établissements de DOMAGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49220 THORIGNE-D'ANJOUSiègeActif

    810 271 239 00016 · ouvert le 11 avril 2015 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DOMAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOMAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAGNE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur DOMAGNE

Quel est le numéro SIREN de DOMAGNE ?

Le numéro SIREN de DOMAGNE est 810 271 239. Le SIRET de son siège social est 810 271 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34810271239.

Qui dirige DOMAGNE ?

DOMAGNE est dirigée par DAVID DOMAGNE, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAGNE ?

Le siège social de DOMAGNE est situé 6 rue de la Terre Franche, 49220 Thorigne-d'Anjou.

DOMAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAGNE.

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