DOMAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 235 977, DOMAI est une SNC créée le 28 avril 2017. Elle est domiciliée 3 Pl du Pont Saint-Roch, 81500 Lavaur. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par RAYMOND HORVILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DOMAI
INSEE- Dénomination
- DOMAI
- SIREN
- 829 235 977
- SIRET (siège)
- 829 235 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62829235977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 235 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 avril 2017
- Siège social
- 3 PL DU PONT SAINT-ROCH, 81500, LAVAUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAI
L'exercice d'une activité de bar, papeterie, presse, carterie, vente d'articles de fumeurs et bimbeloterie, loto et jeux divers, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac. Le négoce de tous articles de confiserie, tabletterie, et de tous autres articles connexes ou complémentaires. Toutes prestations de services administratives et notamment de reprographie.
Finances de DOMAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAI
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (28 avril 2017) · 9 ans
Établissements de DOMAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81500 LAVAURSiègeActif
829 235 977 00016 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 5630Z
Documents juridiques de DOMAI
INPIComptes annuels de DOMAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOMAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/02386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOMAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2017
Questions fréquentes sur DOMAI
Quel est le numéro SIREN de DOMAI ?
Le numéro SIREN de DOMAI est 829 235 977. Le SIRET de son siège social est 829 235 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62829235977.
Qui dirige DOMAI ?
DOMAI est dirigée par RAYMOND HORVILLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAI ?
Le siège social de DOMAI est situé 3 Pl du Pont Saint-Roch, 81500 Lavaur.
DOMAI est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAI.