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DOMAIGNE DAVID

Active
Siren788 523 140Entrepreneur individuel53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNECréée le 26 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAIGNE DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 26 septembre 2012 sous le numéro SIREN 788 523 140. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Saules, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de DOMAIGNE DAVID

Dénomination
DOMAIGNE DAVID
SIREN
788 523 140
SIRET (siège)
788 523 140 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71788523140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 523 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
26 septembre 2012
Siège social
7 RUE DES SAULES, 53240, SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAIGNE DAVID

Production d'électricité

Finances de DOMAIGNE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAIGNE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAIGNE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53240 SAINT-JEAN-SUR-MAYENNESiègeActif

    788 523 140 00010 · ouvert le 26 septembre 2012 · NAF 3511Z

Documents juridiques de DOMAIGNE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAIGNE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAIGNE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAIGNE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAIGNE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOMAIGNE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAIGNE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2012

Questions fréquentes sur DOMAIGNE DAVID

Quel est le numéro SIREN de DOMAIGNE DAVID ?

Le numéro SIREN de DOMAIGNE DAVID est 788 523 140. Le SIRET de son siège social est 788 523 140 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71788523140.

Où se situe le siège social de DOMAIGNE DAVID ?

Le siège social de DOMAIGNE DAVID est situé 7 rue des Saules, 53240 Saint-Jean-sur-Mayenne.

DOMAIGNE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAIGNE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAIGNE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAIGNE DAVID.

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