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DOMAIN

Active
Siren424 512 960Société civile75002 PARISCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DOMAIN est une société civile immatriculée le 1er octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 512 960. Elle est domiciliée 11 rue Paul Lelong, 75002 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CARL SCHRODER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAIN

Dénomination
DOMAIN
SIREN
424 512 960
SIRET (siège)
424 512 960 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90424512960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 512 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
11 RUE PAUL LELONG, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOMAIN

TOUTE ACTIVITE SE RAPPORTANT A LA COMMUNICATION ET AUX ECHANGES SUR TOUT SUPPORT, NOTAMMENT ELECTRONIQUE, RESEAUX ET EN PARTICULIER INTERNET ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET, A L'EXCLUSION DE CELLES POUVANT PORTER ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de DOMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAIN

CS

CARL SCHRODER

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de DOMAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    424 512 960 00024 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    424 512 960 00016 · ouvert le 27 septembre 1999 · NAF 642B

Documents juridiques de DOMAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAIN. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur DOMAIN

Quel est le numéro SIREN de DOMAIN ?

Le numéro SIREN de DOMAIN est 424 512 960. Le SIRET de son siège social est 424 512 960 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90424512960.

Qui dirige DOMAIN ?

DOMAIN est dirigée par CARL SCHRODER, gérant.

Où se situe le siège social de DOMAIN ?

Le siège social de DOMAIN est situé 11 rue Paul Lelong, 75002 Paris.

DOMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAIN.

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