CheckersProcédures

DOMAINE CHÂTEL

Active
Siren987 609 641SAS38490 ChimilinCréée le 18 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOMAINE CHÂTEL est une SAS immatriculée le 18 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 609 641. Elle est domiciliée 1000 CHE de Châtel, 38490 Chimilin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Christian DECOUX, président de sas.

Fiche d'identité de DOMAINE CHÂTEL

Dénomination
DOMAINE CHÂTEL
SIREN
987 609 641
SIRET (siège)
987 609 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19987609641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 609 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
18 mars 2024
Siège social
1000 CHE de Châtel, 38490, Chimilin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE CHÂTEL

Prise de participations dans tous groupements, sociétés et ce par tous moyens. Participation active à la conduite de la politique du groupe et/ou au contrôle de ses filiales, gestion de ses participations financières et de tous intérêts dans toutes sociétés ; direction, gestion, contrôle et coordination de ses filiales et participations ; toutes prestations de services dans les domaines financiers, administratif, comptable, commercial, informatique, gestion, organisation, direction d'entreprise. Étude, recherche, mise au point de tous moyens de gestion et d'assistance aux entreprises liées à la société. Acquisition d'immeubles ou droits immobiliers en vue de leur exploitation ; centralisation et gestion de la trésorerie des filiales.

Finances de DOMAINE CHÂTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE CHÂTEL

CD

Christian DECOUX

Président de SAS

Depuis la création (18 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DOMAINE CHÂTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 ChimilinSiègeActif

    987 609 641 00012 · ouvert le 12 mars 2024 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DOMAINE CHÂTEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOMAINE CHÂTEL

DOMAINE CHÂTEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

10 août 2026

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

10 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOMAINE CHÂTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE CHÂTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE CHÂTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE CHÂTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE CHÂTEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-12

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2024

Questions fréquentes sur DOMAINE CHÂTEL

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE CHÂTEL ?

Le numéro SIREN de DOMAINE CHÂTEL est 987 609 641. Le SIRET de son siège social est 987 609 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19987609641.

Qui dirige DOMAINE CHÂTEL ?

DOMAINE CHÂTEL est dirigée par Christian DECOUX, président de sas.

Où se situe le siège social de DOMAINE CHÂTEL ?

Le siège social de DOMAINE CHÂTEL est situé 1000 CHE de Châtel, 38490 Chimilin.

DOMAINE CHÂTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE CHÂTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE CHÂTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE CHÂTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Chimilin

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Entreprises à Chimilin

Toutes les entreprises à Chimilin