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DOMAINE D ORMOY

Active
Siren394 090 401SARL77320 MONTDAUPHINCréée le 17 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOMAINE D ORMOY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1994, identifiée par le SIREN 394 090 401. Elle est domiciliée Ld Champ de la Grande Maison, 77320 Montdauphin. Son activité principale relève du code NAF 930N.

Fiche d'identité de DOMAINE D ORMOY

Dénomination
DOMAINE D ORMOY
SIREN
394 090 401
SIRET (siège)
394 090 401 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04394090401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 090 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
17 février 1994
Siège social
LD CHAMP DE LA GRANDE MAISON, 77320, MONTDAUPHIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOMAINE D ORMOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOMAINE D ORMOY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOMAINE D ORMOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77320 MONTDAUPHINSiègeFermé

    394 090 401 00016 · ouvert le 17 février 1994 · NAF 930N

Documents juridiques de DOMAINE D ORMOY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOMAINE D ORMOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOMAINE D ORMOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOMAINE D ORMOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE D ORMOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE D ORMOY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE D ORMOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOMAINE D ORMOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1994

Questions fréquentes sur DOMAINE D ORMOY

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE D ORMOY ?

Le numéro SIREN de DOMAINE D ORMOY est 394 090 401. Le SIRET de son siège social est 394 090 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394090401.

Où se situe le siège social de DOMAINE D ORMOY ?

Le siège social de DOMAINE D ORMOY est situé Ld Champ de la Grande Maison, 77320 Montdauphin.

DOMAINE D ORMOY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE D ORMOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE D ORMOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE D ORMOY.

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