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DOMAINE D ORPHEE

Active
Siren409 559 952Société civile32220 SAINT-LOUBECréée le 30 octobre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 559 952, DOMAINE D ORPHEE est une société civile créée le 30 octobre 1996. Son siège social est situé Poussignan, 32220 Saint-Loube. DOMAINE D ORPHEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARGARET COLL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOMAINE D ORPHEE

Dénomination
DOMAINE D ORPHEE
SIREN
409 559 952
SIRET (siège)
409 559 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR74409559952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 559 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
15 946 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 octobre 1996
Siège social
POUSSIGNAN, 32220, SAINT-LOUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOMAINE D ORPHEE

Acquisition, propriété, jouissance, administration des immeubles et droits immobiliers agricoles.

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Finances de DOMAINE D ORPHEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOMAINE D ORPHEE

MC

MARGARET COLL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

AD

ARNAUD DESPERIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOMAINE D ORPHEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32220 SAINT-LOUBESiègeActif

    409 559 952 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOMAINE D ORPHEE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1996

  • Acte

Conformité de DOMAINE D ORPHEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE D ORPHEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE D ORPHEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOMAINE D ORPHEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOMAINE D ORPHEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé : COLL Margaret ; Gérant, Associé : DESPERIES Arnaud

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 1996

Questions fréquentes sur DOMAINE D ORPHEE

Quel est le numéro SIREN de DOMAINE D ORPHEE ?

Le numéro SIREN de DOMAINE D ORPHEE est 409 559 952. Le SIRET de son siège social est 409 559 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409559952.

Qui dirige DOMAINE D ORPHEE ?

DOMAINE D ORPHEE est dirigée par MARGARET COLL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOMAINE D ORPHEE ?

Le siège social de DOMAINE D ORPHEE est situé Poussignan, 32220 Saint-Loube.

DOMAINE D ORPHEE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOMAINE D ORPHEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOMAINE D ORPHEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE D ORPHEE.