DOMAINE DE L'ARCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DOMAINE DE L'ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 407 734. Elle est domiciliée 38 rue de Favreuse, 91430 Vauhallan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURA GARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOMAINE DE L'ARCHE
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DE L'ARCHE
- SIREN
- 893 407 734
- SIRET (siège)
- 893 407 734 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15893407734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 407 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 38 RUE DE FAVREUSE, 91430, VAUHALLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DE L'ARCHE
L'acquisition ,en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DOMAINE DE L'ARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DE L'ARCHE
INSEEÉtablissements de DOMAINE DE L'ARCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91430 VAUHALLANSiègeActif
893 407 734 00019 · ouvert le 30 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAINE DE L'ARCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de DOMAINE DE L'ARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOMAINE DE L'ARCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE DE L'ARCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur DOMAINE DE L'ARCHE
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ARCHE ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DE L'ARCHE est 893 407 734. Le SIRET de son siège social est 893 407 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15893407734.
Qui dirige DOMAINE DE L'ARCHE ?
DOMAINE DE L'ARCHE est dirigée par LAURA GARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE DE L'ARCHE ?
Le siège social de DOMAINE DE L'ARCHE est situé 38 rue de Favreuse, 91430 Vauhallan.
DOMAINE DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE L'ARCHE.
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