DOMAINE DE LA FORGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
DOMAINE DE LA FORGE est une SCI immatriculée le 12 mars 2018 sous le numéro SIREN 834 487 696. Elle est domiciliée 11 Che des Naves, 74930 Reignier-Esery. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE POËNCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOMAINE DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- DOMAINE DE LA FORGE
- SIREN
- 834 487 696
- SIRET (siège)
- 834 487 696 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91834487696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 487 696
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2018
- Siège social
- 11 CHE DES NAVES, 74930, REIGNIER-ESERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOMAINE DE LA FORGE
Acquisition, ventes, locations immobilières
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Finances de DOMAINE DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOMAINE DE LA FORGE
INSEEÉtablissements de DOMAINE DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif
834 487 696 00017 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOMAINE DE LA FORGE
INPIConformité de DOMAINE DE LA FORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOMAINE DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOMAINE DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 16/11084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/01440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOMAINE DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOMAINE DE LA FORGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-12 · Début d'activité : 2017-12-18
- création
Date d'effet : 12 mars 2018
Questions fréquentes sur DOMAINE DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de DOMAINE DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de DOMAINE DE LA FORGE est 834 487 696. Le SIRET de son siège social est 834 487 696 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91834487696.
Qui dirige DOMAINE DE LA FORGE ?
DOMAINE DE LA FORGE est dirigée par ISABELLE POËNCET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOMAINE DE LA FORGE ?
Le siège social de DOMAINE DE LA FORGE est situé 11 Che des Naves, 74930 Reignier-Esery.
DOMAINE DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOMAINE DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOMAINE DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOMAINE DE LA FORGE.
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